Informations légales

MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  •  Le Site Internet nutrition-revenu.com est exploité par :

PMA International dont les coordonnées figurent ci-dessous

  •  Il  est un site édité par :

La Société PMA International
Société à responsabilité limitée au capital de 15.245,00 EUR
Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 413 030 792
Dont le siège social est situé 4 Impasse de Vigne Vierge, 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE
Téléphone : 04 67 66 21 66

  • Directeur de publication :

Mme Marie-Ange PELLERIN en qualité de Présidente de la société PMA International

  • Le prestataire assurant l’édition et le stockage direct et permanent de nutrition-revenu.com est :

OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Webmaster : Sylvain SOULIER – 3, rue de la Redoute – 85300 Challans – +33-756862032
Responsable de traitements : PMA International
Délégué à la Protection des Données : Sylvain SOULIER – [javascript protected email address]

  • Les utilisateurs du Site peuvent contacter le webmestre par courriel en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 0661854830.
CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du Site internet  nutrition-revenu.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.
L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

  • MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’Editeur du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son Site.
Les informations fournies par l’éditeur du Site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l’éditeur du Site pourra interrompre l’accès de son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les exploitants du site dès lors que cela est possible.

  • DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Site nutrition-revenu.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  •  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
En tout état de cause nutrition-revenu.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Jean-François PELLERIN par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact @nutrition-revenu .com

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.
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Les utilisateurs du Site nutrition-revenu.com sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • DROITS DE PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’éditeur et le prestataire informatique du Site ainsi que de tiers ayant autorisé PMA International à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de PMA International. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont PMA International est producteur.

Les marques de PMA International et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

  • HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site nutrition-revenu.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de PMA International Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site nutrition-revenu.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de PMA International.
L’exploitant du Service ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

  • DROIT APPLICABLE

Le site nutrition-revenu.com et les conditions générales sont soumis au droit français.

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